Permis de démolir n° 06003413C0001 à Avrechy, Les Dix Muids
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PD n° 06003413C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06003413C0001, délivré le 14 novembre 2013 à Avrechy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Les Dix Muids.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Avrechy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Avrechy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrechy Code postal 60130 Identifiant INSEE 60034
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVRECHY (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06003413C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |