Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06023818T0001

Permis de démolir n° 06023818T0001 à Fleurines, Rue De La Vallee

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PD n° 06023818T0001

Demandeur

LEM SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Vallee, le permis de démolir n° 06023818T0001 a été délivré le 2 mai 2018 à Fleurines (Oise, Hauts-de-France). LEM SERVICES figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A357, A703, A652. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Fleurines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/05/2018

Localisation du projet à Fleurines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A357 A703 A652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurines Code postal 60700 Identifiant INSEE 60238
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEM SERVICES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401493762
SIRET
40149376200017
Code APE (NAF)
17.21A - Fabrication de carton ondulé
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
FLEURINES (60700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06023818T0001
Code commune INSEE 60238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Vallee à Fleurines (60700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LEM SERVICES et autorisée le 2 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06023818T0001, déposé en mairie de Fleurines.

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