Permis de démolir n° 06002913B0002 à Auneuil, 483 Av Du Mal Foch
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PD n° 06002913B0002
Demandeur
COMMUNE D'AUNEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 483 Av Du Mal Foch, le permis de démolir n° 06002913B0002 a été délivré le 21 octobre 2013 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE D'AUNEUIL figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM10. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Auneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Auneuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUNEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000299
- SIRET
- 21600029900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUNEUIL (60390)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUNEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06002913B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |