Permis de démolir n° 06002321T0001 à Armancourt, 369 Rue De L'ecole
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PD n° 06002321T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Armancourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06002321T0001 a été délivré le 28 mai 2021, pour un bâtiment situé 369 Rue De L'ecole.
Le terrain concerné couvre 697 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1025. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Armancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Armancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armancourt Code postal 60880 Identifiant INSEE 60023
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 697 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARMANCOURT (60880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06002321T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |