Permis de démolir n° 06002320T0001 à Armancourt, 638 Rue De La Basse Cote
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PD n° 06002320T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Armancourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06002320T0001 a été délivré le 20 février 2020, pour un bâtiment situé 638 Rue De La Basse Cote.
Le terrain concerné couvre 234 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C154, C809. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Armancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Armancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armancourt Code postal 60880 Identifiant INSEE 60023
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREST SUR MATZ (60490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06002320T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |