Permis de démolir n° 06002319T0005 à Armancourt, 471 Rue Des Matinnoix
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PD n° 06002319T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Armancourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06002319T0005 a été délivré le 11 octobre 2019, pour un bâtiment situé 471 Rue Des Matinnoix.
La parcelle concernée s'étend sur 1 953 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Armancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Armancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armancourt Code postal 60880 Identifiant INSEE 60023
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 953 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARMANCOURT (60880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06002319T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |