Permis de démolir n° 06002318T0001 à Armancourt, 570 Rue De La Basse Cote
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PD n° 06002318T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06002318T0001 a été délivré le 10 septembre 2018 à Armancourt (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 570 Rue De La Basse Cote.
La parcelle concernée s'étend sur 420 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C785. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Armancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Armancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armancourt Code postal 60880 Identifiant INSEE 60023
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZICOURT (60700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06002318T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |