Permis de démolir n° 06001219T0001 à Andeville, 53 Rue Des 17 Martyrs
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PD n° 06001219T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 53 Rue Des 17 Martyrs, le permis de démolir n° 06001219T0001 a été délivré le 6 août 2019 à Andeville (Oise, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 832 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Andeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Andeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andeville Code postal 60570 Identifiant INSEE 60012
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 832 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDEVILLE (60570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06001219T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |