Permis de démolir n° 06001216T0001 à Andeville, 18 Rue Du Bois
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PD n° 06001216T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06001216T0001, délivré le 8 juillet 2016 à Andeville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Du Bois.
Le terrain support du projet couvre 417 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Andeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Andeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andeville Code postal 60570 Identifiant INSEE 60012
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 417 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06001216T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |