Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06001220T0002

Permis de démolir à Andeville - 27 Rue Du Puits

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PD n° 06001220T0002

Demandeur

UPP

Cette page présente le permis de démolir n° 06001220T0002, délivré le 30 avril 2020 à Andeville (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 27 Rue Du Puits, Andeville (60570). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par UPP. Le terrain concerné couvre 4 470 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2020

Surface du terrain

4 470 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 avril 2020

Délai d'instruction

3 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/04/2020

Localisation du projet à Andeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andeville Code postal 60570 Identifiant INSEE 60012
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 4 470 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301763777
SIRET
30176377700044
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06001220T0002
Code commune INSEE 60012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Du Puits, Andeville (60570).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par UPP et autorisé le 30 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001220T0002, instruit par la commune de Andeville.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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