Permis de démolir n° 06001220T0003 à Andeville, 21 Rue De La Rouvraye
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PD n° 06001220T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Rue De La Rouvraye, le permis de démolir n° 06001220T0003 a été délivré le 10 juin 2020 à Andeville (Oise, Hauts-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH82, AH78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Andeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Andeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andeville Code postal 60570 Identifiant INSEE 60012
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDEVILLE (60570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06001220T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |