Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06000624T0002

Permis de démolir n° 06000624T0002 aux Ageux, 9 Rue Du Chemin Vert

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PD n° 06000624T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06000624T0002 a été délivré le 24 octobre 2024 aux Ageux (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Chemin Vert.

Le terrain concerné couvre 1 154 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés aux Ageux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Surface du terrain

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024

Localisation du projet aux Ageux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ageux Code postal 60700 Identifiant INSEE 60006
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 154 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AGEUX (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06000624T0002
Code commune INSEE 60006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Chemin Vert aux Ageux (60700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000624T0002, déposé en mairie des Ageux.

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