Permis de démolir n° 06000622T0001 aux Ageux, 46 Rue Louis Drouart
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PD n° 06000622T0001
Demandeur
SCI REMOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06000622T0001, délivré le 14 mars 2022 aux Ageux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 46 Rue Louis Drouart. La demande émane de SCI REMOND.
Le terrain support du projet couvre 441 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2259, A2260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés aux Ageux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Ageux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ageux Code postal 60700 Identifiant INSEE 60006
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI REMOND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524960630
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06000622T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |