Permis de démolir n° 06000622T0002 aux Ageux, 31 Rte De Flandres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PD n° 06000622T0002
Demandeur
HENRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2022 aux Ageux (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06000622T0002 porte sur un bâtiment situé 31 Rte De Flandres. Le dossier a été déposé par HENRY.
Le terrain concerné couvre 678 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2137. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés aux Ageux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet aux Ageux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ageux Code postal 60700 Identifiant INSEE 60006
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 678 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HENRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913968590
- SIRET
- 91396859000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VERNEUIL-EN-HALATTE (60550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06000622T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |