Permis de démolir n° 06000624T0001 aux Ageux, 6 Route De Flandres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PD n° 06000624T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Ageux (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06000624T0001 a été délivré le 1 mars 2024, pour un bâtiment situé 6 Route De Flandres.
Le terrain support du projet couvre 1 032 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2299, A2297. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés aux Ageux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 mars 2024
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet aux Ageux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ageux Code postal 60700 Identifiant INSEE 60006
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 032 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES AGEUX (60700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06000624T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |