Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06000624T0001

Permis de démolir n° 06000624T0001 aux Ageux, 6 Route De Flandres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PD n° 06000624T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Ageux (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06000624T0001 a été délivré le 1 mars 2024, pour un bâtiment situé 6 Route De Flandres.

Le terrain support du projet couvre 1 032 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2299, A2297. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés aux Ageux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Surface du terrain

1 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 mars 2024

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/03/2024

Localisation du projet aux Ageux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2299 A2297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ageux Code postal 60700 Identifiant INSEE 60006
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 032 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AGEUX (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06000624T0001
Code commune INSEE 60006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Route De Flandres aux Ageux (60700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06000624T0001, déposé en mairie des Ageux.

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