Permis de démolir n° 05965612B0004 à Wervicq-Sud, 159 Rue De Linselles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2013
Dossier PD n° 05965612B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05965612B0004 a été délivré le 12 janvier 2013, pour un bâtiment situé 159 Rue De Linselles.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA118. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Wervicq-Sud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
12 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Wervicq-Sud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05965612B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |