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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05965614B0004

Permis de démolir n° 05965614B0004 à Wervicq-Sud, 23 Allee Des Glycines

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965614B0004, déposé en mairie de Wervicq-Sud.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PD n° 05965614B0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05965614B0004 a été délivré le 13 juin 2014 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 23 Allee Des Glycines.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Wervicq-Sud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/06/2014

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WERVICQ-SUD (59117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05965614B0004
Code commune INSEE	59656 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Allee Des Glycines à Wervicq-Sud (59117).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965614B0004, déposé en mairie de Wervicq-Sud.

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