Permis de démolir n° 05965614B0005 à Wervicq-Sud, 53 Gravier Du Robinet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PD n° 05965614B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05965614B0005 a été délivré le 27 juin 2014, pour un bâtiment situé 53 Gravier Du Robinet.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB74. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Wervicq-Sud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Wervicq-Sud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WERVICQ-SUD (59117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05965614B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |