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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05964719A0002

Permis de démolir n° 05964719A0002 à Watten, 6 Rue De La Montagne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par D 3 CLEF et autorisé le 15 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964719A0002, déposé en mairie de Watten.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PD n° 05964719A0002

Demandeur

D 3 CLEF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Watten (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05964719A0002 a été délivré le 15 octobre 2019, pour un bâtiment situé 6 Rue De La Montagne. La demande émane de D 3 CLEF.

Le terrain concerné couvre 2 144 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B593, B594, B595. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Watten.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Surface du terrain

2 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/10/2019

Localisation du projet à Watten

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B593 B594 B595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Watten Code postal 59143 Identifiant INSEE 59647
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 144 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D 3 CLEF

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850097924
SIRET: 85009792400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: EPERLECQUES (62910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05964719A0002
Code commune INSEE	59647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Montagne à Watten (59143).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par D 3 CLEF et autorisé le 15 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964719A0002, déposé en mairie de Watten.

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