Permis de construire n° 05963622C0017 à Wambrechies pour 366 m² de locaux, Avenue Du Stade
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 décembre 2022
Dossier PC n° 05963622C0017
Demandeur
COMMUNE DE WAMBRECHIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05963622C0017 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2022 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Du Stade. COMMUNE DE WAMBRECHIES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B3287, B2565, B6999. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambrechies.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wambrechies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 781 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 6 147 m² |
| Total | 5 781 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 6 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 781 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 6 147 m² |
| Total locaux | 5 781 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 6 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WAMBRECHIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906363
- SIRET
- 21590636300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Autres dossiers de COMMUNE DE WAMBRECHIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963622C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |