Permis de démolir n° 05963622M0001 à Wambrechies, 9 rue La Bruyere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PD n° 05963622M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05963622M0001 a été délivré le 24 mars 2022 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 9 rue La Bruyere.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 284 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 3326. Le catalogue recense 37 permis de démolir à Wambrechies, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Wambrechies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 284 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 284 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05963622M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |