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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05962917O0001

Permis de démolir n° 05962917O0001 à Vred, 67 Pl Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VRED et autorisé le 20 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05962917O0001, déposé en mairie de Vred.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2018

Dossier PD n° 05962917O0001

Demandeur

COMMUNE DE VRED

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05962917O0001, délivré le 20 janvier 2018 à Vred (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 67 Pl Du General De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE VRED.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B934, B933. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Vred est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/01/2018

Localisation du projet à Vred

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B934 B933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vred Code postal 59870 Identifiant INSEE 59629
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VRED

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215906298
SIRET: 21590629800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VRED (59870)

Autres dossiers de COMMUNE DE VRED

PD n°0596291700001 Autorisé

67 Place Charles De Gaulle

17 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05962917O0001
Code commune INSEE	59629 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Pl Du General De Gaulle à Vred (59870).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VRED et autorisé le 20 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05962917O0001, déposé en mairie de Vred.

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PD n°0596291700001 Autorisé

67 Place Charles De Gaulle

Vred (59870)

17 janv. 2018 2 580 m² foncier COMMUNE DE VRED

PD n°0596291800001 Autorisé

895 Rue Suzanne Lanoy

Vred (59870)

28 févr. 2018 329 m² foncier

PD n°05962918O0001 Autorisé

895 Rue Suzanne Lannoy

Vred (59870)

16 avr. 2018

PD n°0596292000001 Autorisé

712 Rue Suzanne Lanoy

Vred (59870)

30 janv. 2020 12 m² foncier

PD n°05962920O0001 Autorisé

712 Rue Suzanne Lanoy

Vred (59870)

13 mars 2020

PD n°0596292000002 Autorisé

250 Rue De La Vieille Eglise

Vred (59870)

01 sept. 2020

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