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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0596292000001

Permis de démolir n° 0596292000001 à Vred, 712 Rue Suzanne Lanoy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596292000001, déposé en mairie de Vred.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PD n° 0596292000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0596292000001, délivré le 30 janvier 2020 à Vred (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 712 Rue Suzanne Lanoy.

Le terrain d'assiette couvre 12 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1500. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Vred.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2020

Surface du terrain

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 janvier 2020

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/01/2020

Localisation du projet à Vred

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vred Code postal 59870 Identifiant INSEE 59629
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VRED (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0596292000001
Code commune INSEE	59629 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 712 Rue Suzanne Lanoy à Vred (59870).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596292000001, déposé en mairie de Vred.

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