Permis de démolir n° 0596291800001 à Vred, 895 Rue Suzanne Lanoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PD n° 0596291800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0596291800001 a été délivré le 28 février 2018 à Vred (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 895 Rue Suzanne Lanoy.
Le terrain concerné couvre 329 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A96. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Vred est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Vred
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vred Code postal 59870 Identifiant INSEE 59629
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 329 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANICHE (59580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596291800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |