Permis de construire n° 0596291800003 à Vred pour 205 m² de locaux, Avenue Du Foyer Rural
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 0596291800003
Demandeur
COMMUNE DE VRED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0596291800003, délivré le 4 juillet 2018 à Vred (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue Du Foyer Rural. La demande émane de COMMUNE DE VRED.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B933, B1505, B934. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vred.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Vred
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vred Code postal 59870 Identifiant INSEE 59629
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 205 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 110 m² | 585 m² |
| Total | 475 m² | 205 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 110 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 475 m² | 205 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 110 m² | 585 m² |
| Total locaux | 475 m² | 205 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 110 m² | 585 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VRED
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906298
- SIRET
- 21590629800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VRED (59870)
Autres dossiers de COMMUNE DE VRED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596291800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 12/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |