Permis de démolir n° 0596292000002 à Vred, 250 Rue De La Vieille Eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PD n° 0596292000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 250 Rue De La Vieille Eglise, le permis de démolir n° 0596292000002 a été délivré le 1 septembre 2020 à Vred (Nord, Hauts-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B744. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Vred sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 septembre 2020
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Vred
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vred Code postal 59870 Identifiant INSEE 59629
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VRED (59870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596292000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |