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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05959922T0003

Permis de démolir n° 05959922T0003 à Tourcoing, 56 Rue Du Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL et autorisé le 1 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959922T0003, déposé en mairie de Tourcoing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PD n° 05959922T0003

Demandeur

ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05959922T0003, délivré le 1 juin 2022 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 56 Rue Du Chateau. La demande émane de ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL.

La parcelle concernée s'étend sur 181 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX180. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de démolir référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Surface du terrain

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/06/2022

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	181 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783851520
SIRET: 78385152000032
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1900
Localisation: TOURCOING (59202)

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106 E Rue De Lille

16 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05959922T0003
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue Du Chateau à Tourcoing (59200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL et autorisé le 1 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959922T0003, déposé en mairie de Tourcoing.

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26-40 Rue Hardouin Mansart

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24 janv. 2022 1 014 m² foncier VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

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348 Rue De La Potente

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