Permis de démolir n° 0595991600008 à Tourcoing, 106 E Rue De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PD n° 0595991600008
Demandeur
ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 106 E Rue De Lille, le permis de démolir n° 0595991600008 a été délivré le 16 juin 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 4 176 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HK52, HK109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 282 permis de démolir référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 176 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783851520
- SIRET
- 78385152000016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595991600008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |