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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05959921T0035

Permis de démolir n° 05959921T0035 à Tourcoing, 42-54 Rue Hardouin Mansart

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 24 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959921T0035, déposé en mairie de Tourcoing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PD n° 05959921T0035

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05959921T0035, délivré le 24 janvier 2022 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 42-54 Rue Hardouin Mansart. Le dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le terrain concerné couvre 1 014 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS266. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de démolir référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Surface du terrain

1 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/01/2022

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 014 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 559 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 475680815
SIRET: 47568081500051
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05959921T0035
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42-54 Rue Hardouin Mansart à Tourcoing (59200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 24 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959921T0035, déposé en mairie de Tourcoing.

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