Permis de démolir n° 05959921T0027 à Tourcoing, 348 Rue De La Potente
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PD n° 05959921T0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 348 Rue De La Potente, le permis de démolir n° 05959921T0027 a été délivré le 19 avril 2022 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ47. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 282 permis de démolir référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 avril 2022
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUVAUX (59420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05959921T0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |