Permis de démolir n° 05959916T0008 à Tourcoing, 106 E Rue de Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PD n° 05959916T0008
Demandeur
ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05959916T0008 porte sur un bâtiment situé 106 E Rue de Lille. ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 176 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré HK 52, HK 109. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Lille, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 285 permis de démolir à Tourcoing référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 4 176 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 176 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL, une association déclarée basée à Tourcoing. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783851520
- SIRET
- 78385152000016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de ASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05959916T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles HK 52, HK 109 à Tourcoing (59200)
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