Permis de démolir n° 05959919T0014 à Tourcoing, 111 rue de Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PD n° 05959919T0014
Demandeur
2I-SCT ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05959919T0014, délivré le 14 août 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 111 rue de Lille. 2I-SCT ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 28 912 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DZ 270, DZ 226, DZ 50. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Lille, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 285 permis de démolir à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 28 912 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 28 912 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2I-SCT ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR, dont l'adresse déclarée est à Tourcoing. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
2I-SCT ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 502942873
- SIRET
- 50294287300014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de 2I-SCT ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05959919T0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles DZ 270, DZ 226, DZ 50 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Lille à Tourcoing (59200)
Les 4 autres permis de démolir recensés rue de Lille depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.