Permis de démolir n° 05959919O0013 à Tourcoing, Place Pierre Semard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PD n° 05959919O0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05959919O0013 porte sur un bâtiment situé Place Pierre Semard.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE715. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 282 permis de démolir référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05959919O0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |