Permis de démolir n° 0595991900018 à Tourcoing, 286 Rue Des Piats
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PD n° 0595991900018
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595991900018 a été délivré le 9 septembre 2019, pour un bâtiment situé 286 Rue Des Piats. Le dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.
Le terrain d'assiette couvre 101 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 282 permis de démolir référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 101 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 245900410
- SIRET
- 24590041000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LILLE (59034)
Autres dossiers de METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595991900018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |