Retour aux autorisations de Templeuve-en-Pévèle

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05958617B0001

Permis de démolir à Templeuve-en-Pévèle - 26 Rue Demesmay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE et autorisé le 7 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958617B0001, instruit par la commune de Templeuve-en-Pévèle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PD n° 05958617B0001

Demandeur

COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05958617B0001, délivré le 7 juin 2017 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 26 Rue Demesmay, Templeuve-en-Pévèle (59242). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE. Le terrain concerné couvre 3 400 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR192P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2017

Surface du terrain

3 400 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 juin 2017

Délai d'instruction

5 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/06/2017

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AR192P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 400 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905860
SIRET: 21590586000072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05958617B0001
Code commune INSEE	59586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Demesmay, Templeuve-en-Pévèle (59242).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE et autorisé le 7 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958617B0001, instruit par la commune de Templeuve-en-Pévèle.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.