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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05958617B0001

Permis de démolir n° 05958617B0001 à Templeuve-en-Pévèle, 26 Rue Demesmay

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE et autorisé le 7 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958617B0001, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PD n° 05958617B0001

Demandeur

COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Rue Demesmay, le permis de démolir n° 05958617B0001 a été délivré le 7 juin 2017 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE.

Le terrain concerné couvre 3 400 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Templeuve-en-Pévèle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2017

Surface du terrain

3 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/06/2017

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905860
SIRET: 21590586000072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05958617B0001
Code commune INSEE	59586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Demesmay à Templeuve-en-Pévèle (59242).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE et autorisé le 7 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958617B0001, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

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