Permis de démolir n° 05958614B0001 à Templeuve-en-Pévèle, 28 Rue De Roubaix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PD n° 05958614B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05958614B0001, délivré le 16 juin 2014 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 28 Rue De Roubaix.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2987. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Templeuve-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TEMPLEUVE (59242)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05958614B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |