Permis de démolir n° 05958613B0001 à Templeuve-en-Pévèle, 16ÃÂ 2 Rue D Anchin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PD n° 05958613B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16ÃÂ 2 Rue D Anchin, le permis de démolir n° 05958613B0001 a été délivré le 3 février 2014 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1096, B3927, B3924. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Templeuve-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05958613B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |