Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595861800001

Permis de démolir n° 0595861800001 à Templeuve-en-Pévèle, Rue Du Maresquel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PD n° 0595861800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2018 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595861800001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Maresquel.

Le terrain d'assiette couvre 2 272 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO247, AO248, AO249. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Templeuve-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

Surface du terrain

2 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/06/2018

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO247 AO248 AO249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 272 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEMPLEUVE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595861800001
Code commune INSEE 59586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Maresquel à Templeuve-en-Pévèle (59242).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595861800001, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

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