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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595862400002

Permis de démolir n° 0595862400002 à Templeuve-en-Pévèle, 34 Rue Demesmay

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS QUAS et autorisé le 9 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595862400002, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PD n° 0595862400002

Demandeur

ETS QUAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2024 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595862400002 porte sur un bâtiment situé 34 Rue Demesmay. Le dossier a été déposé par ETS QUAS.

Le terrain d'assiette couvre 652 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Templeuve-en-Pévèle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	652 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS QUAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 883913089
SIRET: 88391308900016
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2020
Localisation: MERIGNIES (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0595862400002
Code commune INSEE	59586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Demesmay à Templeuve-en-Pévèle (59242).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS QUAS et autorisé le 9 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595862400002, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

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PD n°0595862100002 Autorisé

26 Rue Demesmay

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12 févr. 2022 3 400 m² foncier SYMPHONIE

PD n°0595862200002 Terminé

36 Rue De Roubaix

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09 déc. 2022 451 m² foncier

PD n°0595862300001 Terminé

Chemin De La Campagnette

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05 avr. 2023 736 m² foncier

PD n°0595862400003 Autorisé

14 Rue De La Quieze

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09 janv. 2025 261 m² foncier OPALINE

PD n°0595862500001 Terminé

97 Rue Neuve

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04 févr. 2025 846 m² foncier

PD n°0595862500002 Autorisé

Rue Demesmay

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17 juin 2025 746 m² foncier SCI DORE

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