Permis de démolir n° 0595862200002 à Templeuve-en-Pévèle, 36 Rue De Roubaix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PD n° 0595862200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595862200002, délivré le 9 décembre 2022 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 Rue De Roubaix.
Le terrain d'assiette couvre 451 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Templeuve-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 451 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TEMPLEUVE EN PEVELE (59242)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595862200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |