Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595742100007

Permis de démolir n° 0595742100007 à Somain, 29 Cite Varsovie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PD n° 0595742100007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595742100007, délivré le 30 juin 2021 à Somain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 29 Cite Varsovie.

Le terrain concerné couvre 687 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI163. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 94 permis de démolir référencés à Somain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Surface du terrain

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/06/2021

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 687 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMAIN (59490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595742100007
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Cite Varsovie à Somain (59490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595742100007, déposé en mairie de Somain.

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