Permis de démolir n° 0595742100005 à Somain, 124 Rue Jean Baptiste Fievet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PD n° 0595742100005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595742100005, délivré le 7 juin 2021 à Somain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 124 Rue Jean Baptiste Fievet.
Le terrain support du projet couvre 2 004 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Somain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Somain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 004 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMAIN (59490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595742100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |