Déclaration préalable Locaux N° 05957425O0053

Déclaration préalable n° 05957425O0053 à Somain pour 27 m² de locaux, 32 Rue Du Masy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier DP n° 05957425O0053

Demandeur

AU COEUR FERMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue Du Masy, la déclaration préalable n° 05957425O0053 a été accordée le 27 juin 2025 à Somain (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par AU COEUR FERMIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 720 m²

Surface existante avant

867 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 867 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 867 m²
Total 867 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 813 m²
Commerce et services 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 54 m²
Total locaux 867 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU COEUR FERMIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931593875
SIRET
93159387500012
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation
SOMAIN (59490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957425O0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Du Masy, à Somain (59490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AU COEUR FERMIER et accordée le 27 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957425O0053, déposé en mairie de Somain.

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