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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05957222Z0002

Permis de démolir n° 05957222Z0002 à Solre-le-Château, 23 Rue Leo Lagrange

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOLRE LE CHATEAU et autorisé le 12 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957222Z0002, déposé en mairie de Solre-le-Château.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PD n° 05957222Z0002

Demandeur

COMMUNE DE SOLRE LE CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue Leo Lagrange, le permis de démolir n° 05957222Z0002 a été délivré le 12 décembre 2022 à Solre-le-Château (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE SOLRE LE CHATEAU.

Le terrain d'assiette couvre 582 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B85, B1545. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Solre-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

Surface du terrain

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/12/2022

Localisation du projet à Solre-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B85 B1545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Solre-le-Château Code postal 59740 Identifiant INSEE 59572
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	582 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOLRE LE CHATEAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905720
SIRET: 21590572000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOLRE LE CHATEAU (59740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05957222Z0002
Code commune INSEE	59572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Leo Lagrange à Solre-le-Château (59740).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOLRE LE CHATEAU et autorisé le 12 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957222Z0002, déposé en mairie de Solre-le-Château.

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28 Rue De Trelon

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PD n°05957219Z0001 Autorisé

50 B Rue De Beaumont

Solre-le-Château (59740)

18 avr. 2019 826 m² foncier

PD n°05957222Z0001 Terminé

27 Rue De Clairfayts

Solre-le-Château (59740)

19 juil. 2022 9 270 m² foncier DEPARTEMENT DU NORD

PD n°05957223Z0001 Autorisé

770 Rue De L Etang Du Parc Trieu Du Cheneau

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