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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05957216Z0001

Permis de démolir n° 05957216Z0001 à Solre-le-Château, 28 Rue De Trelon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOC CIVILE LA SOLRE et autorisé le 21 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957216Z0001, déposé en mairie de Solre-le-Château.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PD n° 05957216Z0001

Demandeur

SOC CIVILE LA SOLRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05957216Z0001, délivré le 21 avril 2016 à Solre-le-Château (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 28 Rue De Trelon. La demande émane de SOC CIVILE LA SOLRE.

Le terrain d'assiette couvre 400 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1031, C1033. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Solre-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2016

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/04/2016

Localisation du projet à Solre-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1031 C1033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Solre-le-Château Code postal 59740 Identifiant INSEE 59572
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE LA SOLRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 340601723
SIRET: 34060172300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ECCLES (59740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05957216Z0001
Code commune INSEE	59572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De Trelon à Solre-le-Château (59740).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOC CIVILE LA SOLRE et autorisé le 21 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957216Z0001, déposé en mairie de Solre-le-Château.

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PD n°05957219Z0001 Autorisé

50 B Rue De Beaumont

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18 avr. 2019 826 m² foncier

PD n°05957222Z0001 Terminé

27 Rue De Clairfayts

Solre-le-Château (59740)

19 juil. 2022 9 270 m² foncier DEPARTEMENT DU NORD

PD n°05957222Z0002 Autorisé

23 Rue Leo Lagrange

Solre-le-Château (59740)

12 déc. 2022 582 m² foncier COMMUNE DE SOLRE LE CHATEAU

PD n°05957223Z0001 Autorisé

770 Rue De L Etang Du Parc Trieu Du Cheneau

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20 juil. 2023 1 298 m² foncier

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