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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05957223Z0001

Permis de démolir n° 05957223Z0001 à Solre-le-Château, 770 Rue De L Etang Du Parc Trieu Du Cheneau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957223Z0001, déposé en mairie de Solre-le-Château.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PD n° 05957223Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 770 Rue De L Etang Du Parc Trieu Du Cheneau, le permis de démolir n° 05957223Z0001 a été délivré le 20 juillet 2023 à Solre-le-Château (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 1 298 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Solre-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Surface du terrain

1 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/07/2023

Localisation du projet à Solre-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trieu Du Cheneau

Territoires administratifs

Commune: Solre-le-Château Code postal 59740 Identifiant INSEE 59572
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 298 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOLRE LE CHATEAU (59740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05957223Z0001
Code commune INSEE	59572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 770 Rue De L Etang Du Parc Trieu Du Cheneau à Solre-le-Château (59740).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957223Z0001, déposé en mairie de Solre-le-Château.

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28 Rue De Trelon

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21 avr. 2016 400 m² foncier SOC CIVILE LA SOLRE

PD n°05957219Z0001 Autorisé

50 B Rue De Beaumont

Solre-le-Château (59740)

18 avr. 2019 826 m² foncier

PD n°05957222Z0001 Terminé

27 Rue De Clairfayts

Solre-le-Château (59740)

19 juil. 2022 9 270 m² foncier DEPARTEMENT DU NORD

PD n°05957222Z0002 Autorisé

23 Rue Leo Lagrange

Solre-le-Château (59740)

12 déc. 2022 582 m² foncier COMMUNE DE SOLRE LE CHATEAU

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