Retour aux autorisations de Sin-le-Noble

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05956920O0002

Permis de démolir n° 05956920O0002 à Sin-le-Noble, 110 Rue De La Houlette

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956920O0002, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PD n° 05956920O0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05956920O0002, délivré le 15 avril 2021 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 110 Rue De La Houlette.

La parcelle concernée s'étend sur 928 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN334. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Sin-le-Noble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2021

Surface du terrain

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 avril 2021

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/04/2021

Localisation du projet à Sin-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	928 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIN LE NOBLE (59450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05956920O0002
Code commune INSEE	59569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 110 Rue De La Houlette à Sin-le-Noble (59450).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956920O0002, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sin-le-Noble

PD n°05956920O0009 Autorisé

46 Rue Pasteur

Sin-le-Noble (59450)

09 sept. 2020 238 m² foncier

PD n°05956920O0010 Autorisé

Rue Pierre Semard

Sin-le-Noble (59450)

09 sept. 2020 68 m² foncier FLOREVIE

PD n°05956920O0012 Autorisé

692 Rue Longue

Sin-le-Noble (59450)

25 janv. 2021 4 318 m² foncier

PD n°05956921O0002 Autorisé

118 Rue De La Gare

Sin-le-Noble (59450)

15 avr. 2021 520 m² foncier

PD n°05956921O0005 Autorisé

393 Rue Longue

Sin-le-Noble (59450)

14 sept. 2021 630 m² foncier

PD n°05956921O0009 Autorisé

187 Rue Jules Guesde

Sin-le-Noble (59450)

22 févr. 2022 6 117 m² foncier MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

Autres types d'autorisations à Sin-le-Noble

Permis de construire à Sin-le-Noble

182 autorisations

Permis d'aménager à Sin-le-Noble

4 autorisations