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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05956921O0005

Permis de démolir n° 05956921O0005 à Sin-le-Noble, 393 Rue Longue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956921O0005, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PD n° 05956921O0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05956921O0005, délivré le 14 septembre 2021 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 393 Rue Longue.

Le terrain d'assiette couvre 630 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN391. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Sin-le-Noble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2021

Surface du terrain

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/09/2021

Localisation du projet à Sin-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	630 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIN LE NOBLE (59450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05956921O0005
Code commune INSEE	59569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 393 Rue Longue à Sin-le-Noble (59450).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956921O0005, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

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PD n°05956920O0012 Autorisé

692 Rue Longue

Sin-le-Noble (59450)

25 janv. 2021 4 318 m² foncier

PD n°05956920O0002 Autorisé

110 Rue De La Houlette

Sin-le-Noble (59450)

15 avr. 2021 928 m² foncier

PD n°05956921O0002 Autorisé

118 Rue De La Gare

Sin-le-Noble (59450)

15 avr. 2021 520 m² foncier

PD n°05956921O0009 Autorisé

187 Rue Jules Guesde

Sin-le-Noble (59450)

22 févr. 2022 6 117 m² foncier MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

PD n°05956922O0004 Autorisé

4 Rue De Castelnaudary

Sin-le-Noble (59450)

19 juil. 2022 380 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°05956922O0005 Autorisé

6 Rue De Montreal

Sin-le-Noble (59450)

28 juil. 2022 360 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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