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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05956921O0009

Permis de démolir n° 05956921O0009 à Sin-le-Noble, 187 Rue Jules Guesde

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS VILLAGES PROGRAMMES et autorisé le 22 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956921O0009, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PD n° 05956921O0009

Demandeur

MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05956921O0009, délivré le 22 février 2022 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 187 Rue Jules Guesde. Le projet est porté par MAISONS VILLAGES PROGRAMMES.

La parcelle concernée s'étend sur 6 117 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC40, BC54, BC72. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Sin-le-Noble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Surface du terrain

6 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/02/2022

Localisation du projet à Sin-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC40 BC54 BC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 117 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880162235
SIRET: 88016223500019
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2019
Localisation: LA MADELEINE CEDEX (59562)

Autres dossiers de MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

PD n°05909224C0001 Autorisé

621 Rue Hubert Gallez

29 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05956921O0009
Code commune INSEE	59569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 187 Rue Jules Guesde à Sin-le-Noble (59450).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS VILLAGES PROGRAMMES et autorisé le 22 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956921O0009, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

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PD n°05956920O0002 Autorisé

110 Rue De La Houlette

Sin-le-Noble (59450)

15 avr. 2021 928 m² foncier

PD n°05956921O0002 Autorisé

118 Rue De La Gare

Sin-le-Noble (59450)

15 avr. 2021 520 m² foncier

PD n°05956921O0005 Autorisé

393 Rue Longue

Sin-le-Noble (59450)

14 sept. 2021 630 m² foncier

PD n°05956922O0004 Autorisé

4 Rue De Castelnaudary

Sin-le-Noble (59450)

19 juil. 2022 380 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°05956922O0005 Autorisé

6 Rue De Montreal

Sin-le-Noble (59450)

28 juil. 2022 360 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°05956922O0008 Autorisé

20 Rue D Axat

Sin-le-Noble (59450)

28 juil. 2022 374 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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