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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05956920O0010

Permis de démolir n° 05956920O0010 à Sin-le-Noble, Rue Pierre Semard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FLOREVIE et autorisé le 9 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956920O0010, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PD n° 05956920O0010

Demandeur

FLOREVIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Pierre Semard, le permis de démolir n° 05956920O0010 a été délivré le 9 septembre 2020 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est FLOREVIE.

Le terrain support du projet couvre 68 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Sin-le-Noble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

Surface du terrain

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/09/2020

Localisation du projet à Sin-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	68 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOREVIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 303993240
SIRET: 30399324000025
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05956920O0010
Code commune INSEE	59569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Pierre Semard à Sin-le-Noble (59450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FLOREVIE et autorisé le 9 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956920O0010, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

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Permis de démolir de la même période à Sin-le-Noble

PD n°05956920O0008 Autorisé

Rue Pierre Semard

Sin-le-Noble (59450)

19 août 2020

PD n°05956920O0005 Autorisé

15-17 Rue Du Rond Point

Sin-le-Noble (59450)

09 sept. 2020 605 m² foncier

PD n°05956920O0009 Autorisé

46 Rue Pasteur

Sin-le-Noble (59450)

09 sept. 2020 238 m² foncier

PD n°05956920O0012 Autorisé

692 Rue Longue

Sin-le-Noble (59450)

25 janv. 2021 4 318 m² foncier

PD n°05956920O0002 Autorisé

110 Rue De La Houlette

Sin-le-Noble (59450)

15 avr. 2021 928 m² foncier

PD n°05956921O0002 Autorisé

118 Rue De La Gare

Sin-le-Noble (59450)

15 avr. 2021 520 m² foncier

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